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Avocat et procédure de surendettement

Faire appel à un avocat pour gérer son dossier de surendettement : est ce possible ? Quels sont les avantages ? Comment régler ses honoraires ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Les services d’un avocat : un avantage stratégique lors de surendettement

Bon nombre de sociétés de crédit bâtissent leur politique de recouvrement sur le sentiment de honte et de culpabilité de leurs clients en difficulté : mauvais payeur, comportement irresponsable etc…

A cette pression psychologique s’ajoute bien souvent une pression judiciaire à coup d’ordonnances, de derniers avis avant saisie ou autres menaces utilisant astucieusement le jargon juridique.

Faire appel à un avocat est donc tout d’abord le meilleur moyen de mettre un terme à cette pression en plaçant un tiers entre les créanciers et soi mais aussi en s’assurant les compétences d’un professionnel qui saura déchiffrer les faits juridiques pertinents des menaces abusives.

Les compétences juridiques

Lors d’une procédure de surendettement arrive obligatoirement un moment où le particulier ne peut plus faire l’économie de démarches juridiques. Souvent initiées par les créanciers, elles interviennent lorsque les dettes s’accumulent et que le débiteur ne répond plus à ses obligations et coupe tout dialogue.

Bien que la création des commissions de surendettement au sein des succursales de la Banque de France soit destinée à soulager les tribunaux, leurs compétences se limitent aux situations de négociation. En cas d’échec de la phase de conciliation, la commission n’a en effet d’autres choix que de transmettre le dossier au juge compétent.

Le juge convoquera alors les créanciers et le débiteur lors d’une audience où il se retrouvera seul face aux avocats des sociétés ayant posé réclamation. Il est donc fort utile d’être représenté par un avocat, à son aise dans le tribunal et qui saura représenter les intérêts du particulier.

Par ailleurs, on observe très souvent un repli des sociétés de crédit lors de l’intervention d’un avocat car elles sont conscientes de la protection de la loi envers le consommateur tout autant que des abus dont certaines usent lors de la signature des crédits ou des procédures de recouvrement.

Un avocat gratuit ?

Face à des difficultés financières importantes, beaucoup hésitent à s’offrir les services d’un avocat dont les honoraires peuvent très vite atteindre des sommes significatives. Pourtant, il existe des aides afin de permettre aux plus fragiles d’accéder à la justice.
Il s’agit principalement de l’aide juridictionnelle accessible en fonction des revenus. Les titulaires des minima sociaux peuvent ainsi voir leurs frais d’avocat totalement pris en charge alors que ceux qui possèdent des ressources plus élevées, bénéficieront d’une prise en charge partielle. L’ensemble des démarches est accessible sur le site du Ministère de la justice.

Informations
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6 commentaires pour “Avocat et procédure de surendettement”
  1. j’aurai besoin de conseil pour sortir de mon endettement car je ne vois plus aucune solution pour m en sortir . La banque pour mon credit immobilier ma envoyer un huissier il faut que je trouve une solution rapidement merci si quelqu un peut m aider

    Posté par bernier alexandra | décembre 16, 2010, 18 h 05 min
  2. je désire prendre un avocat pour mon dossier de surendattenment
    merci de me dire la spécialité de l avocat
    cdlt

    Posté par bercet | décembre 18, 2010, 12 h 43 min
  3. Bonjour, je cherche un avocat pour défendre mes interets concernant mon surrendettement.Et qui prend l’aide juridictionnelle. Je réside a Moissy 77. j’accepte aussi les avocat de Paris 75.
    Me contacter au 06 14 50 83 50

    Posté par LINGIBE | janvier 14, 2011, 1 h 24 min
  4. bonjour

    malheureusement je crois que nous
    n interessons pas les avocats
    apres deux rdv un à annulé 2h avant et l autre de me débrouiller pour faire mes courriers il y à association cresusqui s occupe de nous dr dur

    Posté par cercet | janvier 16, 2011, 10 h 07 min
  5. voila je pourrais avoir un rachat de crédit aidé par une association et une banque mais voila lorsque je demande la somme exacte que je demande ce que je doit a mes créanciers,il me rajoute toujours des intérêts qui non pas lieu d’êtres du au fait que j’ai obtenue un délai de grâce de dix huit mois et que les intérêts on été gelée par le juge du tribunal d’instance de Lens ,de ce fait mon dossier de rachat de crédit est bloqué que puis je faire car il ne tienne pas contre du gel obtenue et ne réponde même pas au recommandé que nous leurs avons envoyé

    Posté par Poulain | septembre 15, 2011, 13 h 02 min
  6. jai besoins des conseille pour un dossiers de surrendettement pour ne pas perdre ma maison .urgent

    Posté par goncalves barreto elisabeth | février 8, 2012, 13 h 25 min
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