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Selon une enquête de la Banque de France réalisée en 2004, elle constate tout d’abord qu’une forte majorité (64%) des débiteurs surendettés sont célibataires, divorcés, séparés ou veufs. Cette catégorie est en forte augmentation puisque, dans une précédente enquête réalisée en 1990, la proportion des personnes vivant seules n’était que de 30%.
La forte progression du nombre de célibataires surendettés, qui sont aujourd’hui trois fois plus nombreux qu’en 1990, explique pour partie, cette prépondérance. Ensuite, l’enquête fait ressortir que 57.5% des surendettés ont au moins un enfant à charge. Cette proportion est sensiblement identique à celle constatée dans la population française, avec comme cette différence que le nombre de couples y est plus important.
Ce constat suggère donc que l’on a, parmi les surendettés, une part importante de familles monoparentales.
L’âge de la majorité (56%) des débiteurs surendettés est compris entre 35 et 55 ans. A cet égard il n’y a pas eu d’évolution sensible depuis 1990.
L’évolution concerne essentiellement les personnes de plus de 55 ans dont la part augmente de 6%. Il faut noter également que la population âgée de moins de 34 ans représente 31.4% des dossiers, contre seulement 27.7% en 1990, et les moins de 25 ans augmentent également sensiblement, passant de 1.2% à 5 % au cours de la même période.
Une forte majorité (55 %) des surendettés relèvent de la catégorie ouvrière ou employées, alors qu’elle représente seulement 30 % de l’ensemble de la population française. Par ailleurs, 32 % des déclarants sont chômeurs ou inactifs.
L’enquête montre également que les commissions de surendettement ont affaire à un nombre prépondérant de débiteurs à faibles revenus. Dans environ 72 % des dossiers, les revenus sont inférieurs à 1500 euros, pourcentage en augmentation depuis 1990 où cette tranche de revenus concernait 60 % de l’ensemble. Dans 42 % des dossiers, les ressources sont inférieures ou égales au S.M.I.C. Néanmoins, on constate que la part des débiteurs percevant le R.M.I. est faible, soit environ 5 %, du fait sans doute de leur faible accessibilité au crédit.
Les principales ressources des débiteurs surendettés sont, par ordre décroissant d’importance : le salaire, les allocations logements et les allocations familiales ; elles représentent globalement plus des 2/3 des différents types de ressources déclarés par les débiteurs. Un examen plus
approfondi des résultats de l’enquête permet également d’observer que, dans 57 % des dossiers, un seul type de ressources est recensé. Dans la moitié des cas, il s’agit du salaire.
D’une manière plus générale, les surendettés disposent de peu de patrimoine. Seulement 14.6 % d’entre eux sont propriétaires d’une résidence principale, et 57,3 % de ces résidences sont évaluées à moins de 76 000 euros. La majorité des surendettés (75 %) est constituée de locataires (contre 40 % des ménages français).
De la même manière très peu de débiteurs surendettés disposent d’une épargne. Celle-ci n’est présente que dans 8,2% des dossiers. Toutefois dans la moitié des dossiers, le débiteur dispose d’un véhicule. Enfin, 80% des ménages de possèdent qu’un seul de ces trois actifs patrimoniaux (résidence, épargne ou véhicule).
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