L’état du surendettement des français en avril 2010

Le surendettement des français

Quelques semaines après la réforme du crédit à la consommation proposée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, la Banque de France vient de publier les statistiques du surendettement.

Etat des lieux

De mai 2009 à avril 2010, 216 606 dossiers de surendettement ont été déposés auprès de la Banque de France, soit une augmentation de 8.7% par rapport aux douze mois précédents (mai 2008 à avril 2009). Rappelons que le nombre de dépôts avait déjà explosé en 2009 avec une croissance de plus de 30% en un an (entre mars 2008 à mars 2009).

Par ailleurs, on constate une augmentation de 12% des orientations vers une procédure de rétablissement personnel. Les commissions estiment ainsi que de plus en plus de foyers se trouvent dans une situation irrémédiablement compromise et ne pourront jamais rembourser leurs dettes.

Le travail des commissions de surendettement

Après avoir dressé l’état des finances du foyer, la commission de surendettement détermine un taux d’endettement ainsi qu’un reste à vivre, puis elle se prononce sur la recevabilité du dossier. Cet état, qui est validé dans environs 75% des cas, permet l’arrêt des procédures de recouvrement des créanciers.

En fonction des situations, la commission de surendettement préconisent trois types de mesure :

1. un moratoire (souvent inférieure à deux ans) lors d’une concertation amiable entre le débiteur et les créanciers
2. dans le cas d’un échec de la conciliation, elle met en œuvre des mesures telles que la réduction des taux d’intérêt (dans 98% des cas)
3. l’orientation vers une procédure de rétablissement personnel soit l’annulation pure et simple des dettes (dans 6.5% des cas)

La situation des surendettés

Selon l’Association Française des Sociétés Financières (ASF), reprenant les statistiques présentées par la Banque de France, deux tiers des foyers surendettés le sont après un accident de la vie :

• 31,7% des surendettés le seraient à cause du chômage
• 32,3% pour d’autres causes parmi lesquelles : les cautions et les études des enfants
• 26% le seraient à la suite d’une séparation, divorce…
• 10% en raison d’une maladie

Face à cet incident, la plupart des ménages n’ont pas les ressources nécessaires pour faire face: 80% d’entre eux ne possèdent qu’un seul bien patrimonial (voiture, épargne ou maison), 27% n’ont aucune capacité de remboursement.

Qui sont ils ?

• 58% des surendettés sont des célibataires alors qu’ils ne représentaient que 30% en 1990, 57.5% ont au moins un enfant à charge.
• 55% sont des ouvriers ou des employés, alors que cette catégorie socio-professionnelle ne représente que 30% de la population française.
• Dans 72% des cas, les débiteurs disposent d’un revenu de moins de 1524 euros par mois.

Les crédits revolving dénoncés

Ils sont présents dans 80% des dossiers de surendettement et leur nombre est en constante augmentation.

Attribués trop facilement et sans vérification des possibilités de remboursement des foyers, ces crédits visent bien souvent des ménages déjà en difficulté, certains y ont d’ailleurs recours pour payer leurs factures.

Ils affichent des taux de crédit alléchants largement valorisés dans les publicités et minimisent au maximum le taux réel qui avoisine souvent les 20% après quelques échéances. Bien souvent automatiques lors de l’acceptation d’une carte de fidélité dans les grands magasins, ils prennent souvent la forme d’une réserve d’argent attribuée sans que les particuliers ne l’ait demandé. Ce système, très pervers, laisse penser à l’utilisateur qu’il dispose de la somme d’argent.

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