Fichier national anti surendettement

Fichier anti surendettement

François Baroin, l’actuel ministre de l’économie a reçu un rapport suggerant de créer un fichier national des emprunteurs consultable par les banques et organismes de crédit. Le banquier pourra donc connaître l’ensemble des crédits en cours d’un particulier sur simple demande. L’objectif est d’éviter qu’un particulier accumule toutes sortes de crédits.

Sortir-surendettement.com donne son avis sur ce fichier

Ce fichier, s’il existait, contiendrait certaines données : La nature du crédit, immobilier, personnel, consommation etc, sa durée de remboursement (10 mois, 10 ans…), ainsi qu’un historique des données. Le banquier pourra donc tout savoir sur vos crédits, si vous en avez beaucoup par rapport à vos revenus, et si vous payez régulièrement vos mensualités. Il pourra également calculer votre taux actuel d’endettement.

La consultation de ce fichier national des crédits serait obligatoire avant l’octroie d’un crédit. En résumé le banquier ou l’établissement de crédit aura l’obligation de consulter ce fichier avant de vous autoriser à emprunter, que ce soit pour l’immobilier ou une télévision. Les autres créanciers n’auraient pas la possibilité de consulter ce fichier.

Abus de consultation ?

On peut facilement imaginer des abus vis-à-vis de ce fichier. On imagine des entreprises, créanciers ou encore bailleurs ayant de bonnes relations avec leur banque accéder à ce type d’information.

Des fichiers  existent déjà :

Il en existe actuellement deux : le Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier d’incidents de paiement des particuliers (FICP). Ces derniers répertorient les incidents, on dit que ce sont des fichiers négatifs.

Attendre un bilan de la loi Lagarde :

Avant de se lancer dans d’autres lois anti surendettement, il aurait été sans doute plus opportun d’établir un bilan de la loi Lagarde pour affiner les prochaines évolutions de la loi.

Fichier national des emprunteurs pour quand ?

Ce fichier positif anti surendettement est encore en discussion. Ils se heurtent aux banques qui dénoncent le coût prohibitif ( 800 Millions d’euros) de la mise en place d’un tel fichier, elles dénoncent également la déresponsabilisation des particuliers vis-à-vis du crédit. En effet, quelle sera la responsabilité d’un particulier surendetté si le fichier a été consulté et le crédit accordé ? Pourra-t-il se retourner contre la banque ou l’organisme de crédit ?

Certaines associations comme UFC que choisir doutent de son efficacité pour lutter contre sur le surendettement. En revanche l’association Cresus est pour.

Vers la fin du FICP

Si ce fichier des emprunteurs voit le jour, le FICP disparaîtra. La France est le seul pays Européen à ne pas avoir de fichier positif anti surendettement.

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