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Surendettement, le film
Le film « Toutes nos envies » qui sort au cinéma ce jour traite du sujet du surendettement dans notre société où le crédit est à la une de chaque journal. L’histoire relate le combat d’un magistrat Etienne Rigal et sa collaboratrice contre le surendettement des particuliers et leur lutte contre les organismes de crédit à la consommation. Tiré d’un livre datant de 2009, D’autres vies que la mienne, qui fut écrit par Etienne Rigal.
Le quotidien du Magistrat est bien connu des surendettés : Loyers impayés, saisies sur salaire, harcèlement des organismes de crédits, rappels des banques, fichier Banque de France, crédits qui s’accumulent, divorce etc
Les plans de remboursement sont la clé pour se sortir d’une faillite personnelle, mais un plan doit être travaillé et décortiqué par le Magistrat dans le but d’aider le mieux possible les personnes en situation de détresse financière et morale.
Ce combat contre les instituts de crédit lui a valu un surnom dans le milieu de la finance personnelle : « Juge Rouge ». Ce surnom vient du fait que les avocats des créanciers avaient des difficultés terribles à gagner les procès contre les surendettés. Même des avocats chevronnés sortaient la mine défaite du tribunal tant le Magistrat était doué pour aider les surendettés.
Bien entendu les créanciers faisaient systématiquement appel de la décision du juge, et remportaient parfois la manche grâce à des décisions de cours d’appel ou de cassation qui leurs étaient favorables.
La riposte du Magistrat fut de saisir la CJCE pour une question préjudicielle. Cela consiste à saisir la CJCE pour éclaircir une loi française. Et comme le droit européen prime sur le droit national, le Magistrat peut gagner la partie face aux créanciers.
Le Magistrat gagna son combat grâce un dossier concernant Cofidis. L’abus consistait à écrire le mot « gratuit » en gros et en minuscule le taux d’intérêt. La loi française ne permettait pas d’attaquer Cofidis. Mais, surprise, la CJCE donne raison au Magistrat. Cette décision va changer radicalement le droit du surendettement en France.
En effet, cela permet aux juges d’aider les surendettés alors qu’ils n’en ont pas fait la demande.
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