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Le rachat de crédit est une opératon financière qui ne doit pas être prise à la légère. L'équipe déconseille vivement de faire appel au regroupement de crédit lorsque vous avez atteint le seuil d'alerte. Même si certains organismes pourront racheter vos dettes, les statistiques prouvent que l'opération ne fait qu'aggraver la situation financière.
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Les mesures de traitement du surendettement en Europe
Traitement du surendettement en Europe
La France fut le deuxième pays européen à se doter de mesures de lutte contre le surendettement et à mener des politiques d’aides auprès des personnes surendettées (le premier fut le Danemark).
Les différentes législations en vigueur
Aujourd’hui, la législation française permet au particulier de saisir la commission de surendettement afin d’établir un rééchelonnement de ses dettes ou un moratoire (généralement de deux ans).
En Europe, l’Allemagne, l’Angleterre, le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suisse disposent de législations en matière de surendettement mais beaucoup diffèrent de celles de notre pays.
La loi suisse, par exemple, ne donne pas la possibilité au particulier de rééchelonner ses dettes et organise directement la liquidation du patrimoine de façon à satisfaire les créanciers. Les droits américain et anglais vont encore plus loin puisqu’ils ajoutent des procédures d’apurement des dettes à la faillite personnelle. Les autres pays permettent, comme le notre, le rééchelonnement des dettes.
Le plan de rééchelonnement
En Europe, tous les pays ont fixé un délai maximum au plan de remboursement : 3 ans pour l’Angleterre, 5 ans pour les Etats-Unis, entre 3 et 5 ans pour la législation néerlendaise, 5 ans ans pour le Danemark, entre 3 et 7 ans pour la Belgique. Généralement, ils varient en fonction du revenu minimum laissé au particulier.
Le cas de l’Allemagne est plus spécifique : le délai peut être porté à 7 ans scindés en deux périodes : durant les 4 premières années, le débiteur doit remettre la totalité de ses revenus saisissables puis durant les 3 dernières années, il conserve une part croissante de ses revenus.
La spécificité de la loi française est de permettre un moratoire dans la mesure où les ressources du débiteur sont insuffisantes pour débuter un quelconque remboursement, le gel des dettes pour une période de deux ans est en effet une mesure courante.
Le revenu minimum
En Allemagne et en Belgique, le revenu minimum laissé au particulier durant son plan de surendettement est calculé selon la part saisissable de ses revenus; aux Pays-Bas, ils sont établis par rapport au minima sociaux.
En Angleterre, c’est le tribunal qui établit le montant minimum en fonction de la situation de l’individu. Les autres pays, quant à eux, ne fixent pas de plafond.
L’effacement des dettes
Accessible par la procédure de rétablissement personnel en France, l’effacement des dettes est prévu par tous les gouvernements européens à l’exception de la Suisse.
En Angleterre, au Danemark et au Pays de Galles, le principe du ‘nouveau départ’ s’applique : A l’issu de la procédure, les dettes sont automatiquement effacées. En Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, la libération est conditionnelle.
En Suisse, même après la procédure de faillite personnelle, les débiteurs ne sont pas libérés de leurs dettes et peuvent être poursuivis pendant 20 ans.
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Bonjour
J’ai besoin d’aide,je vais exposer la situation rapidement : 90 000 euros de dettes 2999 euros de revenus, 1 enfant à charge et une fois tous les créanciers payés je n’ai que 400 euros pour vivre. janvier 2009 jugé recevable par la BF, deux créanciers ont constesté et le Juge à accepté la mauvaise foi, donc depuis en janvier 2010 j’ai redeposer mais sans succès puis que la mauvaise foi est retenue (la BF me dit qu’il ont gardé le motif de mauvaise foi du au jugement de juin 2009).
Depuis j’ai repris tout mes paiements auprès des créanciers sauf pour un car j’ai pu obtenir 100 euros par mois sur six mois mais cette somme ne couvrait même pas les intérêts. Hier, j’ai contacté le créancier car j’ai vu que mon compte n’était pas débité des 100 euros et là le couperet est tombé. 9400 euros de retard. exigible en 5 fois sinon huissier à ma porte. Si je peux payer cette somme me disent ils, je pourrais reprendre des échéances normales à 325+105+85+68.20 au bout de cinq mois. Le constat est simple, si je reprend les échéances je n’ai aucun reste à vivre pour trois.
J’attends des conseils avisés
Bonjour bebepouic, je pense que votre situation demande à ce que l’on se penche dessus pour vous conseiller les meilleurs choix. je vous invite à venir vous inscrire sur notre forum entraide surendettement et à expliquer votre situation dans la section médiation et surendettement bancaire.
merci pour ces informations très utiles. Le surendettement est une vrai plaie et bien souvent les personnes qui y sont confronté ne savent pas comment en sortir !