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Regroupement de prêts, Qui peut en profiter ?
Risques
Le rachat de crédit est une opératon financière qui ne doit pas être prise à la légère. L'équipe déconseille vivement de faire appel au regroupement de crédit lorsque vous avez atteint le seuil d'alerte. Même si certains organismes pourront racheter vos dettes, les statistiques prouvent que l'opération ne fait qu'aggraver la situation financière.
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Comment contester une capacité de remboursement ?
La commission a décidé que votre dossier de surendettement était recevable, mais après analyse de vos ressources et de vos charges, la commission a fixé un montant de votre capacité de remboursement que vous jugez bien trop élevé par rapport à vos revenus.
C’est le cas par exemple des professions à revenus variables, ou des salariés qui ont obtenu des primes l’année passée et qui sont jugées par la commission comme fixe ou garantie.
En résumé la commission a surévalué vos revenus et vous propose dès lors un reste à vivre qui ne vous permettra pas d’assurer le quotidien.
Des revenus surévalués par la commission:
C’est le cas par exemple d’un membre que nous avons aidé:
La commission avait comptabilisé les primes de l’année 2009 pour établir le montant total de ses ressources pour l’année 2010. Hors, cette commerciale avait perdu de nombreuses primes de la part de son employeur. De ce fait le montant réel de ses ressources était bien inférieur à celui estimé par la commission.
Contester la capacité de remboursement
Quel recours contre une capacité de remboursement sur-évalué?
Pour établir un recours contre le calcul du reste à vivre, le débiteur peut s’adresser à la Banque de France et demander à être entendu par la commission de surendettement.
A ce moment là, vous pouvez être accompagné d’une aide (avocat, association), et vous devrez expliquer précisément pourquoi les calculs sur lesquels se base le plan sont erronés et pourquoi cette situation empêchera le bon déroulement du plan conventionnel.
Il est important d’établir un recours car une fois le plan signé, vous devrez le respecter, il s’agit d’un contrat et il vous engage.
Nous vous conseillons d’expliquer clairement quels seront vos revenus futurs, et surtout, démontrez vote motivation en expliquant comment vous allez diminuer vos charges. Si votre logement est trop cher, la commission pourra vous le reprocher. Cette dernière utilise une grille pour savoir quel devrait être le montant de votre loyer compte tenu du nombre de personnes à charge.
Vous devez montrer votre bonne foi et votre bonne volonté pour rembourser vos créanciers. N’oubliez jamais que c’est le but final de la loi sur le surendettement: protéger le débiteur mais aussi faire en sorte que les créanciers soient remboursés.
Un calcul forfaitaire de la part du secrétariat:
En réalité, les commissions utilisent de plus en plus des montants forfaitaires en fonction de la composition du foyer (nombre d’enfants, personnes à charges). A partir de ces données, la commission va établir le montant d’argent dont vous avez besoin pour vivre. Ensuite elle soustrait ce montant de vos ressources, et ce résultat devient votre capacité de remboursement.
La commission peut donc refuser vos explications en arguant que vous devez diminuer vos charges.
Généralement les commissions admettent qu’une personne seule a besoin de 700 euros par mois pour vivre, et de 210 euros supplémentaire pour chaque personne à charge.
Vous l’aurez compris, ces montants forfaitaires sont peu élevés, ce qui amène les commissions à juger que le train de vie du débiteur est trop élevé, et que celui-di doit faire des efforts (loyers trop cher etc).
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Bonjour,
J’ai effectué un dossier à la Banque de France, ma demande a été recevable mais entre mon loyer qui s’élève à 896,00 € et le monbtant du plan qui est de 800,00 €, ayant des revenus de 3 000,00 € mensuels et après avoir payer toutes les dépenses obligatoires, je ne peux même pas honorer mes impôts sur le revenu qui s’élève à 3 000,00 € + la taxe d’habitation.
Merci de me renseigner.
Cordialement
Réponse: Si vous ne pouvez honorer votre plan conventionnel, vous pouvez redéposer un dossier de surendettement.
Bonjour ,j’aimerai savoir quand une personne ,n’a pas de revenue du tout ,car il est pêcheur est c’est aléatoire ,il vit chez un copain ,il n’a rien ,un crédit de 2300euros qui n’arrive pas a payer ,Est-ce que la banque de France peut l’aider a le rembourser merci pour la réponse
La banque de france peut vous aider, pas à rembourser, mais à trouver des solutions pour que le créancier soit remboursé tout en vous laissant respirer
Bonjour,
Mon frère à intégrer un studio meublé mars 2009.Je me suis porté caution. Il venait à peine d’emménager dans son appartement il a perdu son emploi.Tant bien que mal il a essayé de se dépatouillé mais sans succès. A l’époque j’étais en CDD et nous avons essayé de négocier un échéancier avec la résidence qui a refusé,.2 mois après il était créditeur d’une sommes de 2000euros.Mon frère est resté des mois sans payer son loyer et me faisait croire qu’il avait trouvé une solution jusqu’au jours ou j’ai reçu une convocation au tribunal.La sommes était alors monté à 8000euros.Le tribunal nous a condamner à payer et mon frère à assuré au juge qu’il allait versé une somme de 50e au moins puisqu’il n’avait pas d’emploi. Ce qu’il a essayé de faire pendant un temps puis il n’a pas pu.Il y a eu procédure d’expulsion entre temps les frais montait encore.Il a quitté l’appartement en avril 2011 mais sans rendre les clés.A cette époque, j’étais en froid avec lui.Il est parti vivre ailleurs à fait un dossier de surrendettement ce qui a suspendu la dette.Malheureusement il n’a pas renouvellé la demande.Toujours sans emploi il galère dans la vie.En décembre dernier je reçois un courrier de demande de conciliation sinon saisie sur salaire.Convoqué le 11 février 2014 je me suis présenté au tribunal et comme vous le dites si bien, je suis passé à la chaine.Le juge n’avait pas pris connaissance de mon dossier.Je suis passé en 5 mn en essayé d’expliquer que j’étais mère célibataire et que j’avais moi mêmes des charges et un prêt en cours.Il ne m’a pas vraiment écouté.D’un air blas’é m’a demandé combien je pouvais payé , m’a retirer les frais d’une somme de 1000euros.M’a fait signé le procès de conciliation et c’était tout.Maintenant je me retrouve avec une sommes de 15 538euros à payer.J’ai fait le compte 200e par mois je suis la pour au moins 6 ans à payer cette dette alors que je ne suis que caution.Comment puis je m’en sortir svp.Quelle solution trouvé pour amoindrir cette dette ? J’ai pensé à un dossier de surendettement mais je souhaiterai ne pas être fiché à la banque de France, conserver ma carte banquaire et mon chéquier.Que faire svp ? Merci